Dernière mise à jour : 04/09/2026
Le site atelier-mira.com est édité par :
Atelier Mira Carine Bienne, Entrepreneur Individuel
Siège social : 3 Les Fermes, 22510 Bréhand
SIRET : 809 353 337 00029
N° de TVA intracommunautaire : FR61809353337
Activité : Fabrication d’appareils d’éclairage électrique
Email de contact : hello@atelier-mira.com
Ci-après désigné « le Vendeur » ou « Atelier Mira ».
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de luminaires artisanaux (suspensions, baladeuses, lampes à poser et leurs déclinaisons) proposées sur le site atelier-mira.com, ci-après « les Produits ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve par le client (ci-après « le Client ») des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières écrites et acceptées par les deux parties.
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les Produits présentés sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister entre la photographie présentée et le Produit final, notamment en raison :
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Atelier Mira se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au jour de la validation de cette commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s’ajoutent au prix des Produits.
La commande se déroule en plusieurs étapes :
Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations et choix de personnalisation renseignés lors de la commande. Atelier Mira ne pourra être tenu responsable d’une erreur de personnalisation commise par le Client lui-même (couleur ou tissu erroné, par exemple).
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes CGV.
Le paiement s’effectue en ligne, en totalité et au moment de la commande, via la plateforme sécurisée Stripe, par carte bancaire.
Les données bancaires transitent directement via Stripe et ne sont à aucun moment stockées ou accessibles par Atelier Mira.
La commande n’est considérée comme définitive qu’à réception, par le Client, de la confirmation de paiement.
Chaque Produit étant fabriqué à la main et sur-mesure, le délai de fabrication est de 2 à 4 semaines à compter de la confirmation de la commande, sauf indication contraire mentionnée sur la fiche produit ou communiquée directement au Client.
Les Produits sont expédiés via Colissimo, en France métropolitaine et dans les pays de l’Union Européenne.
Les délais de livraison indiqués par le transporteur s’ajoutent au délai de fabrication et sont communiqués à titre indicatif. Atelier Mira ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
Le Client est invité à vérifier l’état du colis à réception et à signaler toute anomalie dans les conditions prévues par le transporteur.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les Produits vendus par Atelier Mira étant fabriqués sur-mesure selon les choix de couleur, de tissu et d’options réalisés par le Client au moment de la commande, ils entrent dans le champ de cette exception légale. Aucun droit de rétractation ne pourra donc être exercé après validation de la commande, sauf application des garanties légales prévues à l’article 9 ci-dessous.
Indépendamment de toute clause contractuelle, Atelier Mira reste tenu des garanties légales suivantes, qui s’appliquent quel que soit le caractère personnalisé du Produit :
En cas de non-conformité ou de vice caché avéré, le Client peut contacter Atelier Mira à l’adresse hello@atelier-mira.com afin de convenir d’une solution (réparation, remplacement ou remboursement, selon les cas prévus par la loi).
Atelier Mira ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, ou de tout autre cas indépendant de sa volonté.
L’utilisation des luminaires doit se faire conformément aux indications d’usage fournies. Atelier Mira ne saurait être tenu responsable d’une utilisation non conforme du Produit par le Client.
Les créations, visuels, photographies, textes et éléments graphiques présents sur le site atelier-mira.com sont la propriété exclusive d’Atelier Mira. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
Les informations recueillies lors de la commande font l’objet d’un traitement destiné à la gestion des commandes et de la relation client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à hello@atelier-mira.com.
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Atelier Mira à l’adresse hello@atelier-mira.com.
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.